Cour d'appel de Besançon, 24 mars 2009, n° 06/014801

COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX MAI 2009 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 24 Mars 2009 N° de rôle : 06/01480 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 22 MAI 2006 RG N° 2004 04232 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit SARL SOPRIM C/ BANQUE POPULAIRE BOURG […] pulaire de Bourgogne Franche-Comté à payer à la société SOPRIM la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SIX CENT QUARANTE HUIT EUROS (394 648 €), avec intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2003, DONNE ACTE à la société SOPRIM de ce qu'elle ne conteste pas devoir à la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté la somme de CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS QUARANTE SEPT CENTIMES (589,47 €) et l'y condamne en tant que de besoin, outre intérêts au taux conventionnel à compter du 28 avril 2003, ORDONNE la compensation entre les créances respectives des parties, REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires comme non fondées, CONDAMNE la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté à payer à la société SOPRIM la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté aux entiers dépens avec, pour ceux d'appel, possibilité de recouvrement direct au profit de la SCP LEROUX, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT arrêt a été signé par M. SANVIDO, Président de Chambre, ayant participé au délibéré et M. ANDRE, Greffier.