Cour d'appel de Lyon, 19 mai 2009, n° 07/02834

RG : 07 / 02834 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 1999 / 2910 du 22 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANT : Monsieur Antonin X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE, avocat APPELANTE ET INTIMÉE : SA JOURNAY FRERES représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de Verdun 71170 CHAUFF […] la somme de 10 591,74 € TTC ; Fixe le montant total des travaux de réparation à la somme de 13 673,71 € TTC ; En conséquence, condamne la SA JOURNAY FRÈRES à payer à Antonin X... la somme de 3 081,97 € ; Déboute la SA JOURNAY FRÈRES de ses appels en cause contre les compagnies AXA FRANCE et L'AUXILIAIRE ; Déboute les compagnies AXA FRANCE et L'AUXILIAIRE de leurs demandes d'indemnités pour frais non répétibles ; Condamne la SA JOURNAY FRÈRES à payer à Antonin X... la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SA JOURNAY FRÈRES aux entiers dépens, de première instance, y compris les frais d'expertise, et d'appel, ces derniers recouvrés par les avoués de ses adversaires conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile et signé par Madame Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, et par Madame Nicole MONTAGNE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.