Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, n° 08/02689

R.G : 08/02689 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 mars 2008 ch no RG No2006/1328 SOCIETE LA REDOUTE C/ SARL CDI-B COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 26 MARS 2009 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 RUE DE BLANCHEMAILLE 59082 ROUBAIX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND avocat au barreau de Paris INTIMEE […] time que le préjudice de la société intimée sera réparé par l'allocation d'une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts; Attendu que la décision sera réformée de ce chef; Attendu que la société appelante sera condamnée au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant condamné la SA LA REDOUTE au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts Et statuant à nouveau sur ce chef : Condamne la SA LA REDOUTE à payer à la SARL CDI-B la somme de QUINZE MILLE EUROS ( 15.000 €) à titre de dommages et intérêts, Déboute la SA LA REDOUTE de toutes ses demandes, La condamne à payer à la SARL CDI-B la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, en sus de celle allouée en première instance de ce chef La condamne aux dépens et autorise la SCP LAFFLY-WICKY, titulaire d'un office d'avoué à en poursuivre le recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT