Cour d'appel de Versailles, 3 juin 2010, n° 07/4404

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 03 JUIN 2010 R. G. No 09 / 00754 AFFAIRE : Hawa X... épouse Y... Z... C / Agabit Y... Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 9 No RG : 07 / 4404 Expéditions exécutoires Expéditions déliv […] avant la période durant laquelle il souhaite exercer son droit de visite et d'hébergement, *durant les petites vacances scolaires et lorsque le père se trouve au Mali, durant 1'intégralité des vacances de Toussaint, la moitié des vacances de Noël, de février et Printemps à charge pour lui de prévenir la mère au moins deux jours avant la période durant laquelle il souhaite exercer son droit de visite et d'hébergement, *durant les vacances d'été : la première moitié de ces vacances les années impaires et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années paires, soit un mois entier, à charge pour lui d'assurer et de prendre en charge le voyage des enfants en France s'il souhaite les recevoir en France. REJETTE toute autre demande des parties. DIT que chacune des parties conservera les dépens par elle engagés dans le cadre de la procédure d'appel. arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. signé par Xavier RAGUIN, président, et par Denise VAILLANT, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT