Cour d'appel d'Amiens, 18 novembre 2010, n° 09/01432

ARRET No SARL STELLIOS OPTIQUE C/ G.I.E. GIE GROUPEMENT CENTRE COMMERCIAL AMIENS M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 RG : 09/01432 JUGEMENT RG No 2008-106 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 3 mars 2009. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL STELLIOS OPTIQUE Centre Commercial AMIENS SUD Route de Paris 80044 AMIENS CEDEX "agissant poursuites et diligences […] e instance et d'appel. La partie perdante devant, en outre, aux termes de l'article 700 du même code, être condamnée à payer à l'autre partie, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, une somme arbitrée par le juge, tenant compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée, la cour condamnera le GIE AMIENS SUD à payer à la SARL STELLIOS OPTIQUE une somme de 1.500 euros, tous frais de première instance et d'appel confondus. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit la SARL STELLIOS OPTIQUE en son appel ; Et le déclarant fondé, Infirme le jugement entrepris, Déboute le GIE AMIENS SUD de toutes ses demandes ; Condamne le GIE AMIENS SUD à payer 1.000 euros de dommages intérêts à la SARL STELLIOS OPTIQUE ; Condamne le GIE AMIENS SUD aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Condamne le GIE AMIENS SUD à payer à la SARL STELLIOS OPTIQUE la somme de 1.500 euros, tous frais de première instance et d'appel confondus, au titre de l'article 700 CPC, LE GREFFIER, LE PRESIDENT,