Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, n° 10/09104

R. G : 10/ 09104 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 13 décembre 2010 RG : 09. 7498 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANT : M. Eric Y... né le 08 Novembre 1968 à SAINT-REMY (71100) Chez Madame Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHAL […] donc lieu de rectifier en ce sens l'arrêt en cause ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Rectifie l'arrêt du 13 décembre 2010, dans l'affaire enregistrée sous le no 09/ 07498, en ce sens qu'il y a lieu de lire que : Page 1 : - Eric Y... est né le 8 novembre 1968 (et non le 1er août), - il est assisté de Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE (et non Solène), - Maître Solène CHEVALIER PIROUX est avocat au barreau de l'AIN (et non de BOURG EN BRESSE) ; Page 6 : " comme demandé par Eric Y..., sans opposition formalisée par la mère, pendant les vacances d'été, son droit s'exercera la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires... " (et non les années paires) ; Page 8 : PAR CES MOTIFS... 2) pendant les vacances d'été, ce droit s'exercera la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires... (et non les années paires) ; Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié et notifié comme celui-ci ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.