Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, n° 09/05691

Juridiction
Cour d'appel de Montpellier
Date
25 janvier 2011
Numéro
09/05691
Type
Arrêt
Solution
Délibéré pour mise à disposition de la décision

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 05691 APPELANT : Monsieur Franck Jean André X... né le 25 Mai 1969 à MENDE (48000) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avou […] le en la forme ; Au fond, réforme le jugement du 11 décembre 2009 en ses dispositions sur la fixation de la résidence, le droit de visite et d'hébergement et la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, et statuant à nouveau de ces chefs ; Fixe la résidence de l'enfant Théo en alternance au domicile de chacun de ses parents du vendredi à 17 heures au vendredi suivant à 17 heures, à charge pour celui qui termine la semaine avec l'enfant d'aller l'emmener au domicile de l'autre ; Dit que les parents devront tout mettre en oeuvre de façon à ce que les enfants des deux couples soient le plus souvent possible réunis au sein du même domicile ; Dit que pendant les vacances scolaires Théo résidera chez sa mère durant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires et inversement ; Supprime à compter de la présente décision la contribution alimentaire antérieurement mise à la charge de Monsieur X... ; Confirme la décision déférée pour le surplus ; Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens d'appel à la charge de Madame Y.... Le Greffier Le Président
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.