Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, n° 10/02953

R. G : 10/ 02953 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 21 décembre 2009 RG : 09. 8411 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANT : M. Michel X... né le 12 Juin 1953 à LYON (69007) ... 69210 LENTILLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Colette […] e fille présente un état dépressif important (pièce 13). La situation délicate de M. X... ne lui permet pas de supporter une augmentation de la pension alimentaire due pour sa fille Violaine, mais ses revenus sont supérieurs à ceux retenus par le premier juge et il ne saurait s'exonérer définitivement de toute contribution à l'entretien de sa fille, d'autant que Mme Y... doit engager des frais conséquents en raison de l'âge et de la fragilité de la jeune fille. Il convient donc de confirmer la décision entreprise. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La situation économique de M. X... demande qu'il soit dispensé de rembourser à Mme Y... ses frais non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Rejette la demande de madame Colette Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. X... aux dépens, Autorise la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT.