Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, n° 09/02873

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02873. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09. 11. 004 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Serpil X... ... 72600 MAMERS non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIA […] seul le représentant de la caisse de mutualité sociale agricole comparaît, alors que Madame Serpil X... est absente et n'est pas non plus représentée. La caisse indique à cette audience avoir transmis ses écritures en appel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demande que ce recours soit déclaré non soutenu par l'appelante. MOTIFS DE LA DECISION La cour est saisie d'un litige opposant les parties précitées dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire, donc orale. Celles-ci comparaissent à l'audience, soit personnellement, soit en s'y faisant représenter. En l'espèce, Madame Serpil X... ne comparaît pas à l'audience du 20 janvier 2011 alors qu'elle a été régulièrement convoquée et ne fait donc valoir aucun moyen d'appel ; en conséquence et en l'absence de moyen de pur droit pouvant être relevé d'office, il convient de confirmer la décision déférée dans son intégralité. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement en date du 18 novembre 2009 prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL, Marie-Bernard BRETON