Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04727
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 27 janvier 2011
- Numéro
- 10/04727
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04727 Jugement (No 09/ 05160) rendu le 08 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Daniel Frédéric Stéphane X... né le 15 Avril 1976 à LILLE (59000) demeurant ...-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france […] nu mensuel moyen de 1. 569, 20 euros-et indique que son revenu mensuel moyen s'est élevé à 1. 280, 00 euros au titre du premier semestre de 2010 ; qu'il fait état de charges d'un montant total de 1. 414, 09 euros dont 637, 00 euros de loyer et 638, 97 euros de remboursements de plusieurs emprunts dont la Cour rappelle qu'ils ne présentent aucun caractère prioritaire par rapport aux dettes alimentaires ; Attendu qu'au vu des ressources et charges des parents et des besoins d'enfants âgés de 9 et 6 ans, le premier juge a procédé à une exacte appréciation des éléments de la cause en fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme indexée de 100, 00 euros par mois et par enfant ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.