Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04961

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04961 Ordonnance (No 10/ 00846) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Karima X... née le 01 Janvier 1959 à OUJDA (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09025 du 28/ 09/ 2 […] ard aux revenus et charges respectives des parents, des besoins de Raniha, âgée de presque 17 ans et de la contribution versée par le père pour l'entretien et l'éducation d'Imène, le premier juge a procédé à une exacte appréciation des éléments de la cause en fixant le montant de la pension alimentaire pour Raniha à la somme de 100, 00 euros par mois ; que l'ordonnance sera en conséquence confirmée de ce chef ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise, sauf sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Mohammed Z...à payer à Madame Karima X..., à titre de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, la somme de 200, 00 euros par mois, avec indexation telle que prévue par la décision entreprise, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU