Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04720

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
27 janvier 2011
Numéro
10/04720
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04720 Jugement (No 10/ 00908) rendu le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Amandine X... née le 26 Juin 1982 à TOURCOING (59200) demeurant ...-59200 TOURCOING représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Maurice DUQUESNE, avocat au barreau de […] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant soit fixée à la somme mensuelle indexée de 100, 00 euros ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Julien Z...à payer à Madame Amandine X..., à titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la somme mensuelle de 100, 00 euros, avec indexation telle que prévue par le jugement entrepris ; Ajoutant au jugement, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Julien Z...s'exercera, lorsque Lana sera en âge de fréquenter l'école, pour les milieux des semaine, à partir du mardi à la sortie des classes, et pour les fins de semaine, à partir du vendredi à la sortie des classes ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.