Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04720
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 27 janvier 2011
- Numéro
- 10/04720
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04720 Jugement (No 10/ 00908) rendu le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Amandine X... née le 26 Juin 1982 à TOURCOING (59200) demeurant ...-59200 TOURCOING représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Maurice DUQUESNE, avocat au barreau de […] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant soit fixée à la somme mensuelle indexée de 100, 00 euros ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Julien Z...à payer à Madame Amandine X..., à titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la somme mensuelle de 100, 00 euros, avec indexation telle que prévue par le jugement entrepris ; Ajoutant au jugement, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Julien Z...s'exercera, lorsque Lana sera en âge de fréquenter l'école, pour les milieux des semaine, à partir du mardi à la sortie des classes, et pour les fins de semaine, à partir du vendredi à la sortie des classes ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Douai, 25 juin 2020, n° 19/00970Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 25 juin 2020, n° 19/02826Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 25 juin 2020, n° 18/03380Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Douai, 18 juin 2020, n° 18/02754Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Douai, 18 juin 2020, n° 18/03789Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Douai, 11 juin 2020, n° 18/04875Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.