Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, n° 09/01260

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01260. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00145 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 22800 LANFAINS représenté pa […] oit que le conseil de prud'hommes a rejeté la demande de dommages et intérêts de monsieur Jacques X... de ce chef. Sur la demande de remboursement de frais, Au vu du courrier que lui a adressé son employeur le 17 novembre 2008 monsieur Jacques X... ne démontre pas que les frais dont il réclame remboursement ont fait l'objet d'un enregistrement au titre des frais justifiés par les pièces justificatives requises pour en obtenir paiement ; la demande a été à bon droit rejetée par le conseil de prud'hommes. Le défaut de participation de monsieur Jacques X... au voyage gagné par l'équipe de visiteurs médicaux est lié à son départ de l'entreprise dans les circonstances qui viennent d'être évoquées et qui relèvent de sa seule responsabilité ; aucune somme ne lui est due à ce titre. Monsieur Jacques X... qui succombe en son appel, en supportera les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement du conseil de prud'hommes du Mans en toutes ses dispositions. y ajoutant. REJETTE la demande de monsieur Jacques X... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE monsieur Jacques X... aux dépens d'appel.