Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 07/03431
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 3 février 2011
- Numéro
- 07/03431
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 07/ 03431 Ordonnance (No 06/ 03267) rendue le 11 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Philippe X... né le 30 Août 1966 à CHATEAU L'ABBAYE demeurant ...-59199 BRUILLE ST AMAND représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AU […] chacun de ses parents Philippe X...et Chrystèle Z...selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les semaines paires chez la mère, les semaines impaires chez le père, du samedi matin à 10 heures au samedi suivant à 10 heures, * pendant les périodes de vacances scolaires de plus de cinq jours, à compter du premier jour des vacances scolaires à 10 heures, la seconde moitié des dites vacances les années paires et la première moitié les années impaires chez la mère ; la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père ; A charge pour le parent bénéficiaire de la semaine ou des vacances d'aller chercher ou de faire chercher son fils et de le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de l'autre parent ; Dit n'y avoir lieu à pension alimentaire, les frais scolaires et extra-scolaires de Florian étant partagés par moitié entre les parents, à l'exception des frais de cantine ; Déboute Madame Chrystèle Z...de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.