Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 10/02344

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02344 JONCTION AVEC No RG : 10/ 6851 Jugement (No 09/ 03565) rendu le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANT au dossier RG : 10/ 2344 et INTIME au dossier RG : 10/ 6851 Monsieur Dominique X... demeurant ...-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoqué par LRAR I […] sont remises en cause par aucune des parties ; qu'il convient de les confirmer purement et simplement ; Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer le jugement déféré du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des procédures 10/ 2344 et 10/ 6851 inscrites au répertoire général de la Cour sous le numéro 10/ 2344 ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception de celles relatives à l'obligation alimentaire mise à la charge de Monsieur Dominique X...et de Madame Patricia E...épouse X...; Constate l'impécuniosité de Monsieur Dominique X...et de Madame Patricia E...épouse X...et les dispense en conséquence de toute participation à l'entretien de Monsieur Roger X..., le présent arrêt prenant effet à compter du jugement entrepris ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU