Cour d'appel de Douai, 7 février 2011, n° 10/08357

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 02/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08357 Jugement (No 10/ 03170) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Mathilde X... née le 22 Septembre 1989 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée […] elle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires), les premières quinzaines de juillet et août les années paires et les deuxième quinzaines de juillet et août les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher et de ramener l'enfant, de le faire chercher ou faire ramener par une personne digne de confiance, au lieu où il a sa résidence habituelle ; Dit que, par dérogation à ce calendrier, le père aura l'enfant pour le dimanche de la fête des pères, et la mère aura l'enfant pour le dimanche de la fête des mères ; Dit que si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher l'enfant dans l'heure fixée pour les fins de semaine, dans la première journée pour les vacances, il sera, sauf accord des parties, considéré comme avoir renoncé à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement pour toute la période concernée ; Dit que les dates des congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant sera inscrit ; Rejette le surplus des demandes formées par Mathilde X...; Laisse à chaque partie la charge de ses propres les dépens. Le Greffier, La Présidente, F. RIGOTM. ZENATI