Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 10/05317

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05317 Jugement (No 10/ 00125) rendu le 07 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : PB/ IM APPELANTE Madame Elisa X... née le 15 Juin 1973 à ANZIN (59410) demeurant ..., 62120 WITTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07678 du 05/ 10/ 2010 représent […] le père ne saurait en tout état de cause se désintéresser, justifient que la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants soit fixée à la somme indexée de 50, 00 euros par mois et par enfant ; que le jugement sera réformé en ce sens ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Jean-Pierre Z...à payer à Madame Elisa X..., à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la somme de 50, 00 euros par mois et par enfant, Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la date anniversaire de la décision déférée, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU