Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 09/06869

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06869 Jugement (No 06/ 02281) rendu le 26 Août 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Morena Catherine Y... née le 25 Novembre 1964 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) demeurant..., 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour a […] s de Noël, * la moitié des vacances de Noël et des vacances d'été, la 1ère moitié les années paires, la 2ème moitié les années impaires, A charge pour le père de prendre ou faire prendre et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance à son lieu de résidence habituelle, les frais de déplacement étant à la charge du père ; Dit que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; Fixe la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation d'Elise à la somme de 600 euros qui devra être versée douze mois sur douze par Monsieur B... à Madame Y..., y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement et au besoin l'y condamne ; Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains série France entière hors tabac et sera réévaluée par le débiteur le 1er janvier de chaque année, la 1ère révision devant intervenir le 1er janvier 2012 ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens de première instance et d'appel exposés par elle. Le Greffier, Le Président, Maryline MERLIN Patrick BIROLLEAU