Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/01643

R. G : 10/ 01643 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 février 2010 RG : 2009/ 04123 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Thierry X... né le 17 Octobre 1960 à MONTREAL-LA-CLUSE (01460) ... 01100 MARTIGNAT représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au […] pporte pas d'éléments suffisamment probants à l'appui de sa demande de suppression de la pension alimentaire due pour son enfant Cyril ; que la décision l'ayant débouté de cette demande sera donc confirmée ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens : Attendu que la procédure a occasionné des frais non couverts par les dépens pour Madame Soraya Y... ; que Monsieur Thierry X... devra lui verser 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'étant partie perdante, il devra en outre supporter la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du 12 février 2010 en toutes ses dispositions ; Condamne Monsieur Thierry X... à verser à Madame Soraya Y... la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur Thierry X... aux entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SPC BAUFUME-SOURBE, Avoués, à les recouvrer, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.