Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/02218

R. G : 10/ 02218 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 janvier 2010 RG : 2009/ 02804 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Melle Nathalie X... née le 14 Février 1981 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau […] ion entreprise sera réformée ; que Monsieur Frédéric Y... exercera son droit de visite et d'hébergement les samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures, y compris pendant les vacances scolaires, à l'exception du mois d'août ; que la passation des enfants s'opérera comme prévu dans la décision entreprise, devant la mairie de Saint-Chamond, aucune autre proposition n'ayant été formulée ; Sur les dépens : Attendu que les parties sont toutes deux à la fois perdantes et gagnantes ; que chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement du 15 janvier 2011, Et, statuant à nouveau, Dit que Monsieur Frédéric Y... exercera un droit de visite et d'hébergement sur les enfants Gaëtan et Bastien les samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures, y compris pendant les vacances scolaires, à l'exception du mois d'août, la passation des enfants s'effectuant devant la mairie de Saint-Chamond ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens. Le Greffier, Le Président.