Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/02027

R. G : 10/ 02027 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 janvier 2010 RG : 2009/ 12995 ch no 2- Cab. 2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Meddy Michel X... né le 23 Juillet 1977 à LYON (69007) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Virginie CAMARATA, avocat au barre […] haque mois, à Madame Rachel Y..., et au besoin, l'y condamne, Dit que cette décision s'appliquera à compter du 1er septembre 2010, la décision du 22 janvier 2010, étant confirmée jusqu'à cette date, Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice INSEE des prix de détail hors tabac à la consommation courante des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent arrêt, la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru, Dit que le débiteur devra chaque année de lui-même opérer cette indexation selon la formule : Pension initiale x indice paru au 1er janvier Nouvelle pension due au 1er janvier = ------------------ Indice du mois et de l'année du présent arrêt Dit que ladite pension sera due au-delà de la majorité en cas de poursuite d'études sur justificatifs de ces dernières, ou si l'enfant reste provisoirement à la charge principale de la mère, Confirme la décision en ses autres dispositions, Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.