Cour d'appel de Rennes, 8 février 2011, n° 09/05085

Sixième Chambre ARRÊT No 162 R.G : 09/05085 Mme Valérie Béatrice Y... épouse Z... C/ M. Frédéric Z... Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Claudine PERRIER, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du […] e juridictionnelle provisoire à Monsieur Z... ; Confirme l'ordonnance de non-conciliation du 19 mars 2009 sauf en ce qui concerne le montant de la part contributive du père pour l'entretien et l'éducation des enfants Kelly et Killian à compter du présent arrêt ; Infirme de ce seul chef ; Statuant à nouveau ; Fixe à 300 € par mois à dater de ce jour le montant de ladite part, soit 150 € par enfant ; Dit que cette pension alimentaire est indexée sur l'indice national des prix à la consommation Série France (Ensemble hors tabac), base 100 en 1998, et réévaluée de plein droit, sans formalité, automatiquement et proportionnellement, chaque premier janvier, compte tenu du montant de l'indice du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée, indice d'origine Déboute Madame Y... de sa demande tendant à ce que Monsieur Z... soit contraint de faire bénéficier ses enfants de chèques vacances ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens de première instance et d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,