Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 10/02000

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02000 Jugement (No 09/ 03195) rendu le 08 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Mickaël X... né le 01 Février 1976 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...-62119 DOURGES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, a […] destes ; Attendu que s'agissant des besoins de Charlène et de Laura, leurs frais de scolarité en établissement privé s'élèvent à la somme mensuelle globale de 78 Euros ; Attendu qu'au vu de ces éléments, la Cour estime que le premier juge a fait une exacte appréciation des situations financières des parties en constatant que Monsieur X...était en mesure de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et en fixant à la somme mensuelle de 80 Euros par enfant les pension alimentaires mises à sa charge ; Attendu que la décision déférée sera confirmée sur ce point ; Attendu que Monsieur X...qui succombe sera condamné aux dépens engagés en cause d'appel, le jugement entrepris étant confirmé du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il apparait équitable de débouter Madame A... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Déboute Madame Nicole A... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur Mickaël X...aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU