Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, n° 10/01256

R. G : 10/ 01256 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 section 11 du 08 janvier 2010 RG : 2009/ 09302 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANT : M. Pascal X... né le 24 Mai 1962 à LYON (69000) ... 34320 VAILHAN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'un […] gains que ceux qu'il veut bien reconnaître ; Attendu, dans ces conditions, que la décision querellée ne pourra qu'être confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de suppression ou de réduction de la pension alimentaire fixée par la convention de divorce judiciairement homologuée ; Attendu que l'appel n'étant accueilli que sur un point secondaire, Pascal X... supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit partiellement justifié ; Réformant, dit que Pascal X... pourra exercer son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Vincent pendant la totalité des vacances de la Toussaint ainsi que pendant la première moitié de toutes les autres vacances scolaires les années impaires et pendant la seconde moitié de ces mêmes vacances les années paires, à charge pour lui de prendre ou faire prendre l'enfant au domicile de la mère et de l'y ramener ou faire ramener par tout moyen dont les parents pourront convenir ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Pascal X... aux dépens. Le Greffier, Le Président.