Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, n° 10/07775

R.G : 10/07775 Arrêt de la 8ème chambre COUR D'APPEL DE LYON RG 08/4741 du 19 octobre 2010 SARL ENERSYS SOCIETE AMEC SPIE SUD EST C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA AXA FRANCE IARD SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT BOUILLET ENTREPRISE SA ETDE SUD EST SA MGE UPS SYSTEMS SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier […] GE UPS SYSTEMS et l'omission de SA ETDE dans la condamnation aux dépens qu'il convient de réparer ; PAR CES MOTIFS Dit les requêtes bien fondées, Rectifie ainsi qu'il suit l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 19 octobre 2010 : - page 13, douzième alinéa : " Attendu que la société ENERSYS de son côté devra garantir la société MGE UPS SYSTEMS pour les condamnations mises à sa charge au profit de ETDE dans la proportion de 70,59 %" ; - page 15, treizième alinéa : " Condamne la société ENERSYS à garantir la société MGE UPS SYSTEMS des condamnations mises à sa charge dans la proportion de 70,59 %" ; - page 16, dernier alinéa : " Condamne les sociétés SPIE SUD EST, ETDE, MGE UPS SYSTEMS in solidum avec leurs assureurs respectifs et ENERSYS aux dépens de première instance et d'appel chacune en proportion de leur quote-part respective dans l'indemnisation des préjudices de SOGEA NORD OUEST et autorise les avoués de la cause à recouvrer ceux des dépens dont ils auront fait l'avance sans avoir reçu de provision". Dit que la présente décision sera mentionnée sur la décision rectifiée et qu'elle sera notifiée comme elle. Laisse les dépens à la charge du trésor public. Le greffier Le président