Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 09/06819

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 09/06819 Jugement (No 09/00841) rendu le 07 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/IM APPELANTE Madame Karine X... née le 22 Octobre 1975 à ROUBAIX (59100) demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/10169 du 20/10/2009 représentée par la SELARL […] déjà exister à cette époque ; Attendu dans ces conditions qu'il y a lieu de considérer que Karim B... ne rapporte pas la preuve d'une circonstance nouvelle susceptible de justifier la suppression ni même la diminution des pensions alimentaires initialement mises à sa charge pour ses enfants ; Qu'il convient donc de le débouter de sa réclamation de ce chef et de réformer en ce sens la décision entreprise ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne des enfants communs, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer le jugement déféré du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré du 7 septembre 2009 à l'exclusion de ses dispositions relatives à l'obligation alimentaire du père à l'égard de ses enfants; Par réformation de ce seul chef, Déboute Karim B... de sa demande de suppression de la pension alimentaire initialement mise à sa charge pour ses enfants Elies et Ilian ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier P. Le Président empêché, L'un des Conseillers ayant délibéré (Art.456 du code de procédure civile) Maryline MERLIN Hervé ANSSENS