Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/05872

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05872 Jugement (No 07/ 01077) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ IM APPELANTE Madame Christelle X... née le 03 Avril 1978 à ARRAS (62000) demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'AR […] t pas justifié de mettre à la charge de Madame X... une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; que Monsieur B... sera débouté de sa demande en ce sens ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives aux pensions alimentaires ; Condamne Madame Christelle X... à verser à Monsieur Gaëtan B...des pensions alimentaires mensuelles de 40 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses enfants, soit une somme totale de 160 Euros, à compter du 1er septembre 2010 ; Dit que ces pensions alimentaires seront indexées sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisées chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire du présent arrêt ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Gaëtan B...de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, Maryline MERLINPatrick BIROLLEAU