Cour d'appel de Lyon, 9 décembre 2010, n° 09/01332

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Décembre 2010 R.G : 09/01332 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 27 novembre 2008 10ème chambre RG : 05/08024 APPELANTES : Société INSTITUT VENDOME - SARL - 74 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître André SOULIER, avocat au barreau de LYON Société VENDOME BEAUTE […] compte tenu du caractère immatériel de l'usage prohibé. Il n'y a pas lieu pour la Cour de se réserver la liquidation des astreintes. PAR CES MOTIFS : - Reçoit la société Cilag en son intervention ; - Confirme le jugement entrepris, sauf à substituer la société Cilag à la société Laboratoires Vendôme et sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts mis à la charge des sociétés Vendôme Beauté et Institut Vendôme ; - Statuant à nouveau sur ce point, condamne ces sociétés, in solidum, à payer à la société Cilag une somme de 30 000 euros ; - Y ajoutant, dit que la mesure d'interdiction sous astreinte prononcée à l'encontre des sociétés Vendôme Beauté et Institut Vendôme porte également sur les termes Institut Vendôme et Institut Vendôme Beauté ; - Dit que la publication s'étendra à ces prohibitions ; - Rejette le surplus des demandes ; - Condamne les sociétés Vendôme Beauté et Institut Vendôme à payer à la société Cilag une indemnité complémentaire globale de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Baufumé - Sourbé, avoué.