Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/02960

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02960 Jugement (No 09/ 02065) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Séverine Isabelle Félicienne X... née le 19 Février 1982 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) Demeurant ... représentée par la SCP C […] in et 19 juillet 2010, rencontres dont il n'est pas établi qu'elles se seraient déroulées dans des conditions difficiles ; qu'il ne résulte d'aucun élément que Yolanda refuserait de voir ses grands parents ; qu'en tout état de cause, à supposer qu'elle se soit exprimée dans le sens qui lui est prêté, l'enfant ne dispose pas du discernement suffisant eu égard à son âge ; qu'enfin, Madame G... n'étaie en aucune façon les craintes qu'elle prétend éprouver et ne rapporte pas la preuve de risques que pourrait courir l'enfant au contact de Monsieur et Madame B...; qu'il est de l'intérêt de Yolanda de conserver des relations avec ses grands parents ; qu'en conséquence, c'est à raison que le juge a accordé un droit de visite-au demeurant réduit-à Monsieur et Madame B...; que le jugement sera en conséquence confirmé ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT M. MERLINP. BIROLLEAU