Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/03495

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03495 Jugement (No 09/ 690) rendu le 21 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Denis X... né le 18 Septembre 1964 à TOURCOING (59200) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à l […] ties en défaveur de l'épouse ; qu'en conséquence, la Cour infirmera le jugement et déboutera Madame Z...de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement rendu le 21 janvier 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai sur le droit de visite de Madame Rebecca Z...sur l'enfant Ben-Denis et sur la prestation compensatoire ; Statuant à nouveau de ces chefs, Accorde à Madame Rebecca Z...un droit de visite sur l'enfant Ben-Denis qui s'exercera deux fois par mois au Point rencontre nord-69 rue Négrier-59000 LILLE-téléphone : 03 20 54 82 49 ; Déboute Madame Rebecca Z...de sa demande de prestation compensatoire ; Confirme le jugement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU