Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, n° 10/04900

R. G : 10/ 04900 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 01 avril 2010 RG : 08. 3717 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... née le 12 Février 1966 à SAINT DENIS LA REUNION (97400) ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Edith COLOMB, avoca […] e ; que, s'agissant d'un contentieux exclusivement lié aux enfants, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Réforme le jugement du 1er avril 2010 du chef de l'exercice du droit de visite et d'hébergement, Et, statuant à nouveau, Dit que Monsieur Eric Y... exercera son droit de visite et d'hébergement de milieu de semaine, toutes les semaines des périodes scolaires, du mardi soir 19 heures 15 au mercredi 19 heures, à charge pour le père d'aller chercher les enfants et de les ramener, ou de les faire chercher et de les faire ramener à leur résidence habituelle ; Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Eric Y... pendant les vacances scolaires d'été s'exercera la première semaine de juillet et pendant les trois premières semaines d'août, chaque année ; Confirme le jugement en ses autres dispositions ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.