Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, n° 07/03005

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Première Chambre A ARRÊT No84 R. G : 07/ 03005 SELARL VARECH C/ M. Philippe X... S. A. R. L. X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, […] relative à la rétribution de Monsieur D.... Condamne Monsieur X... à payer à la SELARL Varech la somme de vingt-trois mille deux cent soixante six euros (23. 266, 00 €) avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2004. Déboute Monsieur X... et la SELARL X... de leur demande en paiement de la somme de quatre cent cinquante sept euros et trente cinq centimes (457, 35 €) correspondant à la valeur du matériel délaissé. Déboute la SELARL Varech de sa demande concernant un détournement de clientèle. Requalifie en demande de frais irrépétibles, la demande en remboursement des honoraires versés à son expert-comptable présentée par la SELARL Varech. Déboute Monsieur X... et la SELARL X... de leur demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur X... à payer à la SELARL Varech la somme de cinq mille euros (5. 000, 00 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur X... aux dépens, qui comprendront le coût de l'expertise, avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du code de procédure civile, à l'exception des frais d'intervention volontaire de la SELARL X... qui resteront à la charge de cette dernière.