Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/05821

R. G : 10/ 05821 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 06 juillet 2010 RG : 10/ 143 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANT : M. Bruno X... né le 26 Septembre 1953 à METZ (57000) ... 42300 VILLEREST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELAS D. F. P ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE […] ant, Condamne en tant que de besoin M. X... à payer cette pension alimentaire à Mme Y..., Indexe cette pension alimentaire sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent arrêt, la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru, Dit que le débiteur devra chaque année de lui-même opérer cette indexation (téléphone INSEE : 04. 78. 63. 28. 15) selon la formule : Pension initiale x indice paru au 1er janvier Nouvelle pension due au 1er janvier =---------------------------------------------- Indice du mois et de l'année du présent arrêt Dit que ladite pension sera due au-delà de la majorité en cas de poursuite d'études sur justificatifs de ces dernières, ou si l'enfant reste provisoirement à la charge principale de la mère, Déboute Mme Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M. X... de sa demande de réduction rétroactive au 9 février 2010, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de première instance et d'appel, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens.