Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/01221

R. G : 10/ 01221 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 25 janvier 2010 RG : 2009/ 01021 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Sandra X... née le 27 Juillet 1983 à GLEIZE (69400) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRA […] ec une tierce personne ; Attendu que c'est donc par une juste appréciation des situations respectives des parties que le premier juge a considéré comme satisfactoire l'offre de Georges Y... de régler à la mère une pension alimentaire mensuelle de 120 € pour l'enfant Anaïs ; Attendu, dans ces conditions, que la décision querellée sera intégralement confirmée et que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens dès lors que les appels principal et incident sont rejetés ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Dit n'y avoir lieu d'écarter des débats les conclusions déposées et les pièces communiquées par Georges Y... le 23 novembre 2010 ; Au fond, dit les appels principal et incident injustifiés ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et prononce condamnation contre elles de ce chef en tant que de besoin ; Accorde à Me de FOURCROY, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.