Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/02104

R. G : 10/ 02104 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 04 janvier 2010 RG : 2009/ 2869 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANT : M. Stéphan X... né le 16 Mai 1966 à BELLEY (01300) ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE IN […] r des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, dit qu'en période de classe, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera les fins de semaine paires ; Dit que nonobstant le calendrier fixé pour le droit de visite et d'hébergement du père en période de classe, les enfants passeront la fin de semaine incluant la fête des mères chez leur mère et celle incluant la fête des pères chez leur père ; Déboute les parties de toutes autres demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires ; Condamne Stephan X... à payer à Virginie Y... une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.