Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 10/05105

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05105 Jugement (No 10/ 00693) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Robert X..., ès qualité de tuteur de Mme Alice Y...épouse X... né le 25 Novembre 1947 à JEUMONT (59460) demeurant ... rep […] ionnelle ; que l'appelant n'apporte aucun élément permettant de conclure que son frère bénéficierait de revenus plus importants ; Attendu qu'il résulte de ces pièces que le déficit budgétaire de Madame Alice Y...est demeuré identique, et que la situation financière de Monsieur Daniel X...est moins favorable qu'elle ne l'était lors de la dernière décision définitive ; qu'enfin, les revenus de Monsieur Robert X...et de son épouse ont augmenté ; Attendu que dans ces circonstances, le premier juge a exactement décidé qu'il convenait de débouter Monsieur Robert X..., en sa qualité de tuteur de Madame Y..., de sa demande d'augmentation de la participation alimentaire de Monsieur Daniel X...; Attendu que la décision déférée sera confirmée de ce chef ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Robert X...qui succombe supportera la charge des dépens exposés en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Condamne Monsieur Robert X..., en sa qualité de tuteur de Madame Alice Y...veuve X..., aux dépens exposés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU