Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 10/05885

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05885 Jugement (No 10/ 00924) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Emmanuel François Adrien Y... né le 25 Décembre 1971 à FOURMIES (59610) demeurant... représenté par la SCP DELEFORGE ET […] sont plus importants que ceux d'un jeune enfant ; qu'il convient donc de diminuer seulement la pension alimentaire mise à sa charge, et de la ramener à un montant mensuel de 90 Euros, le présent arrêt prenant effet à compter du jugement entrepris ; Attendu qu'eu égard à la nature du litige qui concerne un enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en première instance et en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS Réforme le jugement entrepris ; Condamne Monsieur Emmanuel Y... à payer à Madame Karine A... une pension alimentaire mensuelle de 90 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant Margaux ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Monsieur Emmanuel Y... de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en première instance et en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU