Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, n° 10/02024

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
11 avril 2011
Numéro
10/02024
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 02024 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 26 janvier 2010 RG : 2009/ 12647 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANT : M. José Antonio X... né le 29 Juillet 1963 à FUNDAO (PORTUGAL) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme San […] tion alimentaire prioritaire vis à vis de son fils ; Que, de son côté, si elle partage les charges de la vie courante avec son compagnon, Sandrine Y... a des revenus bien moins importants qu'en 2003, tant au niveau professionnel que prestations familiales, et des charges croissantes pour un adolescent sportif et poursuivant régulièrement ses études ; Attendu qu'en conséquence, au vu de tout ce qui précède, c'est à juste titre que la contribution de José X... à l'entretien et à l'éducation de son fils a été fixée à la somme de 230 mois ; Que le jugement déféré sera donc confirmé ; Attendu que José X..., succombant en son recours, il sera condamné aux dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne José X... aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de Maître de FOURCROY conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.