Cour d'appel de Bordeaux, 12 janvier 2010, n° 08/06604

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES No de rôle : 08/06604 Monsieur Frédéric X... c/ La S.A. Produits Jock Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie int […] ociété Produits Jock qui succombe en appel sera condamnée aux entiers dépens. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en date du 6 octobre 2008, confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. X... des demandes formulées au titre de la violation de la priorité de réembauchage, réforme le jugement entrepris pour le surplus, statuant à nouveau : dit et juge le licenciement économique de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamne la société Produits Jock à payer à M. X... la somme de 16.000 € (seize mille euros) au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonne remboursement au Pôle Emploi des allocations chômage versées au salarié, sous réserve des justifications et dans la limite de 3 mois, y ajoutant : condamne la société Produits Jock à payer à M. X... la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Produits Jock aux entiers dépens. Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Françoise Atchoarena, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. F. Atchoarena M-P Descard-Mazabraud