Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07345
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 14 avril 2011
- Numéro
- 10/07345
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07345 Jugement (No ) rendu le 08 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/LL APPELANT Monsieur Laurent X... né le 26 Août 1975 à AMIENS (80000) demeurant ... représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté […] res au dimanche à 18 heures, * pendant les périodes de vacances scolaires: durant les 3 premières semaines du mois juillet les années paires et durant les 3 premières semaines du mois d'août les années impaires ainsi que durant la 1ère moitié des vacances de noël et février les années paires et durant la seconde moitié des dites vacances l'année impaire ; A charge pour lui d'aller chercher ou de faire chercher son fils et de le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de la mère ; - condamne Laurent X... à payer à Florence Z... une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour leur fils Thibaut ; - Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publiée par l'INSEE et révisé chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Florence Z... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le greffier,P/Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M.MERLIN H.ANSSENS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.