Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/02223

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 02223 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 janvier 2010 RG : 2009/ 00556 ch no 2- Cab. 1 X... C/ Y... APPELANT : M. Romain Claude Jacques X... né le 24 Juin 1978 à POISSY (YVELINES) ... 78250 MEULAN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON INTI […] ion entreprise en ce qui concerne la résidence habituelle des enfants, Statuant à nouveau, Fixe la résidence habituelle des enfants chez leur père, à compter du 30 avril 2011, à charge pour le père de venir chercher les enfants chez leur mère, Dit que la mère exercera son droit de visite et d'hébergement sur les enfants pendant la totalité des vacances de Toussaint, d'hiver et de printemps (à l'exception des vacances de printemps 2011 au cours desquelles elle gardera les enfants jusqu'au 30 avril 2011), et pendant la moitié des vacances de Noël et d'été, première moitié les années impaires et deuxième moitié les années paires, à charge pour la mère de venir chercher les enfants chez leur père et les y ramener, Constate que Mme Y... est hors d'état de régler une pension alimentaire pour les enfants, Confirme la décision entreprise en ses autres dispositions et notamment la pension alimentaire réglée par le père pour les deux enfants jusqu'au 30 avril 2011, Y ajoutant, Déboute M. X... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Y... aux dépens. Autorise la SCP LAFFLY-WICKY à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.