Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, n° 11/00183
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Date
- 22 avril 2011
- Numéro
- 11/00183
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 (no 158, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00183 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2010- Juge des enfants de MELUN-RG no 407/ 0228 APPELANT Monsieur Ennrick X... actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou no... ... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparant AUTRES PARTIES […] actuelle d'Emma, un rapport de l'assistante sociale tout récent indique entre autres éléments que : " Emma évolue bien. C'est une petite fille qui fait ses nuits. Emma est en lien avec sa famille d'accueil et les personnes qui s'occupent d'elle. C'est un bébé qui sourit et qui est éveillé. " Les deux parents présents à l'audience ont été entendus. Le Ministère public a été entendu en ses observations tendant au maintien de la mesure de placement provisoire. CELA EXPOSE, LA COUR, C'est par de justes motifs adoptés en appel que le juge des enfants a pris la décision querellée qui était parfaitement adaptée à la situation portée à sa connaissance et à l'intérêt de l'enfant Emma. La situation actuelle du père-en détention provisoire-ne permet pas d'envisager pour le moment une solution autre que le maintien du placement provisoire d'Emma qui s'avère bénéfique pour celle-ci. La confirmation de l'ordonnance attaquée s'impose. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme l'ordonnance en date du 15 Décembre 2010 du juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de MELUN. Ordonne le retour du dossier au juge des enfants de MELUN, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.