Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, n° 10/05747

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R.G : 10/05747 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 95/1440-3 du 30 juin 2010 APPELANTS : M. Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M. Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par M […] nconsidérés que nous avons dû financer." Dans son audition du 10 juin 2010, monsieur Jean-Louis X... a demandé à être déchargé de ses fonctions de curateur; s'il reconnaît qu'il n'y a jamais eu de chèques sans provision ni de dérives, il précise cependant qu'une "boulimie immobilière" a dû être cassée et que monsieur X... a été obligé de vendre le terrain qu'il avait acheté et qu'il y a eu quelques dérapages, notamment l'achat d'une cuisine. Ces éléments, ainsi que ceux relevés par le juge des tutelles, conduisent à la confirmation du jugement, la mesure de curatelle simple, qui est une mesure non contraignante de protection adaptée en la circonstance, compte tenu de l'existence d'une invalidité, de la nécessité de soins non acceptée par l'intéressé, de quelques engagements inconsidérés (immobilier, cuisine) et en conséquence des risques toujours latents compte tenu de la personnalité évoquée par le docteur C... Monsieur Jacques X... sera invité à donner, en toute transparence, tous renseignements utiles à l'ATMP du RHONE pour lui permettre de remplir sa mission. PAR CES MOTIFS, La Cour Confirme le jugement. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier, Le Président.