Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/05907
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 5 mai 2011
- Numéro
- 10/05907
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05907 Jugement (No 10/ 02243) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Laurent Hervé X... né le 26 Septembre 1969 à COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, […] e semaine impaire, du mardi à 18 heures au mercredi à 17 heures ; * Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires de plus de cinq jours les années impaires et durant la seconde moitié desdites vacances les années paires ; A charge pour lui d'accompagner l'enfant à son activité sportive le mercredi, et de le prendre ou faire prendre et le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de la mère ; Condamne Monsieur Laurent X... à verser à Madame Audrey Y... une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Lucas, à compter du 21 mai 2010 ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.