Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/05907

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
5 mai 2011
Numéro
10/05907
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05907 Jugement (No 10/ 02243) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Laurent Hervé X... né le 26 Septembre 1969 à COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, […] e semaine impaire, du mardi à 18 heures au mercredi à 17 heures ; * Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires de plus de cinq jours les années impaires et durant la seconde moitié desdites vacances les années paires ; A charge pour lui d'accompagner l'enfant à son activité sportive le mercredi, et de le prendre ou faire prendre et le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de la mère ; Condamne Monsieur Laurent X... à verser à Madame Audrey Y... une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Lucas, à compter du 21 mai 2010 ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.