Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 10/04062

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
9 mai 2011
Numéro
10/04062
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 04062 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 2009/ 00217 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Nazik Y... épouse X... née le 01 Août 1983 à BOLDADIN (TURQUIE) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHE […] 1er juin 2011 et sans préjudice du calendrier instauré pour les périodes antérieures : - pendant la période scolaire, les fins de semaine paires, du vendredi 19 heures au dimanche 18 heures ainsi que chaque semaine du mardi soir 19 heures jusqu'au mercredi soir 18 heures -pendant la période des vacances scolaires, la première moitié des vacances de la Toussaint, de Noël, de février, de Pâques et d'été les années paires et la deuxième moitié des mêmes vacances les années impaires à charge pour la mère, sauf meilleur accord des parties, d'aller chercher et de ramener les enfants au domicile paternel ou de les y faire chercher et ramener par une personne digne de confiance, Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés suivant ou précédant les jours d'exercice de ce droit, Déboute Monsieur Alibouran X... de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants communs, Confirme pour le surplus le jugement déféré exception faite de la condamnation aux dépens, Condamne Monsieur Alibouran X... aux dépens de première instance et d'appel ; dit que ceux d'appel seront distraits au profit de la SCP DUTRIEVOZ, avoués. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.