Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, n° 10/03038

R. G : 10/ 03038 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 08 avril 2010 RG : 2009/ 02349 ch no2 X... Y... C/ Y... Z... APPELANTS : M. Farid X... né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Na […] aux affaires familiales en fonction de l'évolution des relations ; Attendu que seul étant en cause l'intérêt des enfants auquel chacune des parties doit être également attachée, l'une et l'autre conserveront la charge de leurs propres dépens, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme partiellement le jugement déféré sur l'étendue et les modalités du droit de visite de grands-parents maternels ; Statuant à nouveau, Dit que, sauf meilleur accord des parties, Alain Y... et son épouse, Monique Z..., exerceront un droit de visite sur leurs trois petites filles Akéane, Naïs et Aliona X... le dernier dimanche de chaque mois de 11H à 18H, sauf absence des enfants du domicile familial pendant les vacances scolaires, justifiée une semaine à l'avance par leurs parents auprès des grand-parents maternels ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens. Le Greffier, Le Président.