Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, n° 10/03189

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
16 mai 2011
Numéro
10/03189
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 03189 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2007/ 03185 ch no2 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 APPELANT : M. Nicolas René Y... né le 23 Septembre 1968 à CREST (26400) ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie LAUPELLETIER, avocat au barreau de L […] dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement du 30 mars 2010 du chef de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, Et, statuant à nouveau, Fixe le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants que Monsieur Nicolas Y...devra verser à Madame Christèle A... le premier de chaque mois à la somme de 85 euros par mois et par enfant, soit 170 euros au total, à compter de la date du présent arrêt, cette contribution étant indexée comme prévu dans le jugement du 30 mars 2010 ; Dit qu'il sera ajouté à cette contribution le paiement par Monsieur Nicolas Y...des frais de scolarité des enfants et des frais d'activités sportives et récréatives ; Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; Condamne Madame Christèle A... à supporter la charge des dépens d'appel et autorise la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués, à les recouvrer en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.