Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/05780

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05780 Jugement (No 09/ 10339) rendu le 05 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Rémi X... né le 16 Mai 1967 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LI […] t ses deux enfants comprenant l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé ; que le loyer de son logement est de 1103 euros et ses impôts de 117 euros ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties telles qu'elles sont justifiées par les parties et de l'âge des enfants et de leurs besoins particuliers, la Cour estime que le premier juge a justement fixé le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel et de confirmer les dispositions du jugement entrepris concernant les dépens ; que pour le même motif il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, F. RIGOT P. BIROLLEAU