Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/02278

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02278 Ordonnance (No 10/ 00108) rendue le 16 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Philippe X... né le 22 Mars 1966 à MAUBEUGE (59600) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avoc […] resterait à la charge de sa mère, elle sera déboutée de sa demande de contribution paternelle à l'entretien de la jeune femme ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 27 janvier 2011 ; Dit recevables les pièces communiquées le 4 février 2011 ; Ordonne la clôture des débats le 8 février 2011 ; Infirme l'ordonnance de non conciliation entreprise sur la jouissance du domicile conjugal, sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours et sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Caroline ; Statuant à nouveau de ces chefs, Attribue à Madame Valérie Z...la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux ; Déboute Madame Valérie Z...de ses demandes de pension alimentaire au titre du devoir de secours et de contribution paternelle à l'entretien de l'enfant Caroline ; Confirme l'ordonnance pour le surplus ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU