Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, n° 09/01163

R. G : 09/ 01163 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 novembre 2008 RG : 05/ 02508 ch no1 SARL PLENETUDE SARL REBTP C/ SA AXA FRANCE IARD Synd. copropriétaire DE LA RESIDENCE DE L'AVENUE 37 AVENUE DE LA LIBERATION-42000 SAINT-ETIENNE SAS SLAMM BERGEROUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTES : SARL PLENETUDE représentée par ses dirigean […] l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 décembre 2004, Dit que dans leurs rapports entre elles, les sociétés SLAMM BERGEROUX et PLENETUDE se relèveront et garantiront de cette condamnation dans la proportion de la moitié chacune, Dit que la société REBTP devra relever et garantir la société SLAMM BERGEROUX de la condamnation prononcée à son encontre, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à complément d'expertise, Condamne in solidum la société SLAMM BERGEROUX et la société PLENETUDE à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble la " Résidence de l'Avenue " la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que dans leurs rapports entre elles, la société SLAMM BERGEROUX et la société PLENETUDE se relèveront et garantiront pour cette condamnation dans la proportion de la moitié chacune, Rejette les autres demandes présentées sur le même fondement, Fait masse des dépens d'appel et dit qu'ils seront partagés par tiers entre la société SLAMM BERGEROUX, la société PLENETUDE et la société REBTP et autorise les avoués de la cause à recouvrer ceux des dépens dont ils auront fait l'avance sans avoir reçu de provision. Le greffierLe président